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Le consultant s'interroge sur la qualification des sommes perçues lorsqu'une société rachète ses participations en vue de leur annulation par réduction de capital. La DGT détermine qu'une opération de réduction de capital avec restitution d'apports relève du régime des revenus de capitaux mobiliers et non de celui des plus-values patrimoniales.
Cuestión planteada Calificación de las cantidades percibidas en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas del consultante.
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