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Une entreprise demande si la perte résultant de la transmission de stocks entre sociétés d'un même groupe fiscal doit être éliminée ou si elle peut être traitée comme une dépréciation non éliminable. La DGT répond que si la perte correspond à une dépréciation de valeur conformément à la réglementation comptable consolidée, son élimination n'est pas requise.
Cuestión planteada Si, a efectos de determinar la base imponible del grupo fiscal, la remisión que realiza el artículo 62 de la Ley del Impuesto sobre Sociedades a las normas contables consolidadas contemplaría la pérdida derivada de la transmisión de existencias intragrupo como una depreciación que no debería ser eliminada.
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