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Une communauté de biens exerçant des activités d'hôtellerie s'interroge sur son assujettissement à l'impôt sur les sociétés ou à l'IRPF. La DGT répond qu'en sa qualité de communauté de biens, elle doit demeurer sous le régime de l'attribution de revenus.
Cuestión planteada Si a partir del 1 de enero de 2016, esta comunidad de bienes debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades o puede seguir tributando por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas en régimen de atribución de rentas. En caso de estar obligada a tributar por el Impuesto sobre Sociedades, qué efectos tendría en la tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las sociedades civiles con objeto mercantil y personalidad jurídica son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades. Para tener personalidad jurídica a efectos fiscales, la sociedad civil debe constituirse en escritura pública o aportar un documento privado ante la Administración para obtener el NIF. Las comunidades de bienes, al no ser sociedades civiles con personalidad jurídica y objeto mercantil, tributan por el régimen de atribución de rentas en el IRPF.
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