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Une société demande si le résultat négatif issu de la dissolution et de la liquidation d'une entité participée est déductible ou s'il constitue une opération de restructuration. La DGT conclut que la liquidation ne constitue pas une restructuration et que le résultat est déductible.
Cuestión planteada Si la renta negativa puesta de manifiesto en la disolución con liquidación de P es fiscalmente deducible para su socio A, o, dicho de otra forma, si la disolución con liquidación de P tiene la consideración de una operación de reestructuración a los efectos del art. 21.8 de la LIS.
La renta negativa generada por la extinción de una entidad participada es fiscalmente deducible en el periodo impositivo en que tenga lugar la extinción a efectos mercantiles. Esta deducción es posible siempre que la extinción no sea consecuencia de una operación de reestructuración según el artículo 21.8 de la LIS. En el caso analizado, la liquidación de la sociedad no tiene la consideración de operación de reestructuración.
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