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Un contribuable a sollicité des précisions sur la fiscalité de la vente d'actions dont le prix est perçu partiellement de manière différée. La DGT précise que la valeur de cession doit comprendre l'intégralité du prix convenu, tout en autorisant l'option pour l'imputation proportionnelle de la plus-value.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dicha venta en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El valor de transmisión de las acciones comprende tanto la parte percibida en el momento de la venta como las cantidades pactadas para cobrarse en años posteriores. El contribuyente puede optar por imputar la ganancia patrimonial proporcionalmente a medida que los cobros sean exigibles, al tratarse de una operación con precio aplazado. De lo contrario, la ganancia se imputa íntegramente en el periodo en que se produce la transmisión.
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