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Un non-résident s'interroge sur la possibilité d'appliquer les abattements de l'Andalousie lors d'une donation d'immeubles situés dans cette région et sur l'éventualité d'autres taxes. La DGT répond qu'il est en droit d'appliquer la réglementation régionale de l'Andalousie et qu'il doit uniquement s'acquitter de l'impôt sur les successions et les donations.
Cuestión planteada Si el consultante se puede acoger a la normativa autonómica de Andalucía y tributar en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones con una bonificación del 99 por ciento (grupo de parentesco I y II). También desea conocer si le resultaría exigible algún otro impuesto por la citada donación.
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