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Une personne physique s'interroge sur le taux de TVA applicable à des travaux de rénovation dans son logement (démolition de cloison, peinture et maçonnerie). La DGT précise que ces travaux ne constituent pas en soi une réhabilitation et que, faute de remplir les conditions de renouvellement et de réparation, le taux général de 21 % s'applique.
Cuestión planteada Tipo Impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para aplicar el tipo reducido del 10% por rehabilitación, las obras deben ser consecuencia de un contrato entre promotor y contratista y cumplir requisitos cualitativos (más del 50% del coste en elementos estructurales, fachadas o cubiertas) y cuantitativos (coste superior al 25% del valor del inmueble sin el suelo). Si no es rehabilitación, se puede aplicar el 10% por renovación y reparación si el destinatario es persona física, la vivienda tiene más de dos años de terminada y el coste de los materiales aportados no supera el 40% de la base imponible. De lo contrario, se aplica el 21%.
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