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Une consultation porte sur le traitement fiscal au titre de l'IRPF d'une indemnité judiciaire suite à l'effondrement d'un logement, incluant des dommages matériels et moraux. La DGT précise que les dommages matériels constituent des plus ou moins-values patrimoniales, alors que les dommages moraux bénéficient d'une exonération.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la indemnización.
La indemnización por la pérdida del elemento patrimonial (daños patrimoniales) constituye una ganancia o pérdida patrimonial, computada por la diferencia entre la cantidad percibida y la parte proporcional del valor de adquisición. Por su parte, las indemnizaciones por responsabilidad civil por daños personales (daños morales) en la cuantía judicialmente reconocida están exentas. El cómputo de la ganancia patrimonial se imputa al periodo en que la sentencia adquiera firmeza.
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