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Une consultante s'interroge sur le taux d'imposition applicable à ses reportages photographiques. La DGT précise que si certaines conditions d'auteur et d'édition sont remplies, le taux réduit peut être appliqué.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable
Las fotografías tomadas por el artista, reveladas e impresas por él o bajo su control, firmadas y numeradas con un límite de 30 ejemplares, se consideran objetos de arte. Estas entregas tributarán al 10% si el autor es una de las personas previstas en el artículo 91.1.4 de la Ley 37/1992; de lo contrario, se aplicará el tipo general del 21%.
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