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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une personne résidant en Australie s'interroge sur l'imposition d'une donation d'argent que sa mère, résidente en Espagne, souhaite lui faire. La DGT précise que, l'argent étant un bien meuble situé en Espagne, la donataire est assujettie à l'impôt en vertu de l'obligation réelle.
Cuestión planteada Tributación de la operación y normativa aplicable.
La donación de dinero a un no residente está sujeta al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones si el dinero se encuentra en España. El contribuyente tiene derecho a aplicar la normativa de la Comunidad Autónoma donde el dinero haya estado situado la mayor parte de los días en los últimos cinco años. Al no haber residencia en España, la administración competente para la gestión es la Agencia Estatal de Administración Tributaria (Oficina Nacional de Gestión Tributaria).
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