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Un contribuable s'interroge sur la détermination de la valeur et de la date d'acquisition d'un bien immobilier apporté à la communauté de biens en 2005. La DGT précise que le traitement diffère selon que l'apport est à titre gratuit ou à titre onéreux et selon l'incidence pour chaque conjoint.
Cuestión planteada Valor de adquisición y fecha de adquisición del bien aportado para el consultante.
Para el cónyuge que aporta, el valor de adquisición es el importe real de la adquisición original y la fecha es la de dicha adquisición. Para el otro cónyuge, que adquiere el 50% de lo transmitido, el valor de adquisición será el que derive de la aportación según los artículos 35 y 36 de la LIRPF, siendo la fecha de adquisición la del acuerdo de aportación.
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