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Une question a été posée pour savoir si la dissolution d'une communauté de biens, avec répartition égale des actifs et des passifs, génère une plus-value patrimoniale. La DGT répond qu'il n'y a aucune modification de la composition du patrimoine si l'attribution des biens correspond à la quote-part de propriété de chaque conjoint.
Cuestión planteada Si existe o no exceso de adjudicación y por tanto, ganancia patrimonial como consecuencia de la disolución de la sociedad de gananciales.
La disolución de la sociedad de gananciales y la adjudicación de la participación correspondiente no constituye una alteración patrimonial que genere ganancias o pérdidas. Los bienes conservan sus valores y fechas de adquisición originarios. Solo existiría alteración patrimonial si se adjudicaran bienes por un valor superior a la cuota de titularidad de uno de los cónyuges.
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