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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens à caractère entrepreneurial doit être soumise au régime d'attribution de revenus dans le cadre de l'IRPF. La DGT répond qu'en l'absence de personnalité de société civile à objet mercantile, elle doit être imposée selon ce régime.
Cuestión planteada Si la comunidad de bienes debe tributar conforme al régimen de atribución de rentas en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las comunidades de bienes no son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades. Por tanto, las rentas que generen se atribuirán a los comuneros conforme a la Sección 2.ª del Título X de la LIRPF. Solo las sociedades civiles con objeto mercantil y personalidad jurídica fiscal son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades.
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