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Une entreprise a demandé si la vente de pain diététique dans son commerce d'herboristerie nécessitait un nouvel enregistrement à l'IAE. La DGT répond que la catégorie des herboristes inclut déjà la vente de préparations diététiques, à condition qu'elles ne soient pas fabriquées dans le local.
Cuestión planteada Se plantea si el alta en el citado epígrafe 652.4 del impuesto faculta para la venta de pan dietético en el mismo local, o si tiene que matricularse en el epígrafe 644.1 del impuesto, "Comercio al por menor de pan, pastelería, confitería y similares y de leche y productos lácteos".
El epígrafe 652.4 faculta para el comercio al por menor de preparados dietéticos y de regímenes especiales. Por tanto, la venta de pan dietético está amparada por el alta de herbolario si no se realiza elaboración o fabricación en dicho local. Si se comercializan otros tipos de panes, sí será necesario darse de alta en el epígrafe 644.1.
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