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Une contribuable s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'indice correcteur pour le début de nouvelles activités dans le cadre de son commerce de vente de nourriture à domicile sans établissement fixe. La DGT répond que la condition de disposer d'un local exclusif est remplie si l'activité est exercée de manière totalement indépendante des autres activités du contribuable.
Cuestión planteada Si para la determinación del rendimiento neto de la actividad es aplicable el índice corrector por inicio de nuevas actividades.
El requisito de realizar la actividad en un local o establecimiento dedicado exclusivamente a ella debe entenderse como una exigencia de separación espacial respecto a otras actividades del sujeto pasivo. En supuestos donde no se requiere local por la naturaleza de la actividad, se entenderá cumplido el requisito si la nueva actividad se desarrolla con total independencia de otras actividades que pudiera realizar el contribuyente.
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