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Une question a été posée pour savoir s'il existe un délai minimum pour qu'une activité soit considérée comme nouvelle et non exercée auparavant sous une autre titularité. La DGT répond que la réglementation ne fixe aucun délai minimum, mais exige que l'activité n'ait aucun lien avec la précédente.
Cuestión planteada Aplicación del índice corrector por inicio de actividad, en especial, si existe un plazo mínimo para considerar que la actividad se ha ejercido bajo otra titularidad.
Para aplicar el índice corrector por inicio de nuevas actividades, la actividad no debe haberse ejercido anteriormente bajo otra titularidad o calificación. La normativa no establece un plazo mínimo desde el cese del anterior titular, sino que exige que la actividad iniciada no tenga ninguna relación con la anterior. Esta condición es una cuestión de hecho que debe valorar la Administración en cada caso.
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