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Une personne physique s'interroge sur l'exonération de la TVA applicable à ses formations en ligne en ressources humaines et informatique. La DGT précise que l'exonération ne s'applique que si les prestations sont qualifiées de services éducatifs et non de services fournis par voie électronique, sous réserve de respecter les conditions relatives à l'objet et à l'autorisation.
Cuestión planteada Si dichos cursos se encontrarían exentos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de enseñanza a través de internet son servicios educativos (exentos si cumplen requisitos) cuando la comunicación entre profesor y alumno es el elemento principal. Si el servicio consiste en el suministro de contenidos grabados o automatizados donde la intervención humana es accesoria, se considera servicio prestado por vía electrónica y tributa al 21%. Para la exención educativa, las materias deben estar en planes de estudios oficiales y la entidad debe estar autorizada.
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