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Un artiste s'interroge sur le traitement de la TVA applicable à la vente d'illustrations sous forme de NFT via une plateforme de marché. La DGT conclut que l'opération constitue une prestation de services fournie par voie électronique et non une livraison de biens.
Question posée : Traitement au regard de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations réalisées par le requérant.
La venta de NFTs se califica como servicios prestados por vía electrónica, ya que se transmite un certificado digital de autenticidad y no un bien corporal. El artista actúa como empresario o profesional, realizando una prestación de servicios a la plataforma. La sujeción al IVA dependerá de si la plataforma tiene su sede o establecimiento en el territorio de aplicación del impuesto. Si la plataforma actúa en nombre propio ante los compradores por imposibilidad de identificar a estos, será la plataforma quien asuma la condición de sujeto pasivo.
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