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Une contribuable s'interroge sur la détermination de la valeur et de la date d'acquisition d'un logement reçu par parts de deux successions distinctes (grand-mère et grand-père) suite à un partage successoral. La DGT précise qu'il existe deux dates et deux valeurs d'acquisition différenciées selon le décès de chaque auteur de la succession.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La adquisición de bienes por herencia se produce en el momento del fallecimiento del causante. Si una vivienda proviene de dos herencias distintas, habrá dos fechas de adquisición (la de cada fallecimiento) y dos valores de adquisición (el resultante de las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones de cada caso, sin exceder el valor de mercado). Los gastos de servicios jurídicos, periciales y el Impuesto sobre Sucesiones pagado aumentan el valor de adquisición.
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