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Une communauté de copropriétaires s'interroge sur le taux de TVA applicable aux travaux d'entretien et de rénovation des parties communes (jardinières, piscine et humidité). La DGT précise que ces travaux peuvent être soumis au taux de 10 % s'ils sont qualifiés de rénovation et de réparation selon certains seuils, toutefois les travaux sur les piscines sont systématiquement soumis au taux normal.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a dichas ejecuciones de obra.
Las obras de renovación y reparación en edificios destinados a viviendas pueden tributar al 10% si el destinatario es una comunidad de propietarios, la construcción terminó hace más de dos años y el coste de los materiales aportados no supera el 40% de la base imponible. Si el coste de los materiales excede ese límite, la operación se considera entrega de bienes y tributa al 21%. No obstante, las obras de construcción, renovación o reparación de piscinas tributan siempre al tipo general del 21%.
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