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Une fondation s'interroge sur l'éventuelle exonération de l'impôt sur les sociétés pour les revenus issus de projets de formation (cours et séminaires en ligne) visant à diffuser des connaissances sur l'AVC. La DGT répond que ces revenus sont exonérés dès lors qu'ils sont réalisés conformément à l'objet social de la fondation.
Cuestión planteada 1º) Si en el caso de que el desarrollo y ejecución de los Proyectos X se traspasase por la Asociación de la Fundación, las rentas obtenidas por esta última como consecuencia de la ejecución de los mismos podrían calificarse como exentas del Impuesto sobre Sociedades al amparo del artículo 7 de la Ley 49/2002, de 23 de diciembre, de régimen fiscal de las entidades sin fines lucrativos y de los incentivos fiscales al mecenazgo.
Las explotaciones económicas de organización de cursos o seminarios están exentas del Impuesto sobre Sociedades según el artículo 7.8 de la Ley 49/2002. En este caso, la actividad formativa online para difundir conocimiento sobre el ictus se considera exenta al cumplir con el objeto fundacional de la entidad. Asimismo, estas rentas exentas permiten cumplir el requisito de destinar al menos el 70% de los ingresos a los fines de la entidad.
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