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La question porte sur le calcul du plafond du volume des revenus bruts pour le régime de l'estimation objective lors de la vente d'un véhicule de transport ancien. La DGT précise que ces cessions ne sont pas comptabilisées, car elles génèrent des plus ou moins-values patrimoniales et non des revenus bruts liés à l'activité.
Cuestión planteada Si, a los efectos del límite por volumen de rendimientos íntegros deben incluirse los importes derivados de la transmisión del vehículo de transporte antiguo.
Para la aplicación de los límites del método de estimación objetiva, solo se computan las operaciones que tengan la consideración de rendimientos íntegros de la actividad económica. Las transmisiones de bienes de inversión, como la de un vehículo afecto, no son rendimientos íntegros, sino que generan ganancias o pérdidas patrimoniales. Por tanto, estos importes no deben computarse para la magnitud por volumen de rendimientos íntegros.
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