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Un ressortissant français résidant au Royaume-Uni, ayant reçu une offre pour le poste de Head of Business Development au sein d'une société espagnole en cours de constitution, s'interroge sur son éligibilité au régime spécial de l'article 93 LIRPF. La DGT conclut qu'il pourra opter pour ce régime s'il acquiert la résidence fiscale en Espagne en 2025 suite au début de son contrat de travail, sous réserve de ne pas avoir été résident fiscal au cours des cinq périodes précédentes et de ne pas percevoir de revenus via un établissement stable.
Cuestión planteada Si le resultará de aplicación el régimen especial de tributación regulado en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El desplazamiento previsto en septiembre de 2024 determina la adquisición de residencia fiscal en España en 2025, que sería el primer período de aplicación del régimen. La causalidad entre el inicio de la relación laboral con la nueva sociedad española y el traslado es el requisito central del art. 93.1.b.1 LIRPF. La DGT no acredita la existencia efectiva de la relación laboral, competencia ajena a este Centro Directivo, pero confirma que de concurrir todas las condiciones del art. 93.1 LIRPF el régimen sería aplicable.
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