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Une question a été posée pour savoir si la fourniture et l'installation de chaudières dans une usine sont soumises au mécanisme de l'autoliquidation de la TVA par le preneur. La DGT précise que ce régime ne s'applique que si l'opération s'inscrit dans le cadre de travaux de construction, d'une construction neuve ou d'une réhabilitation.
Cuestión planteada Inversión del sujeto pasivo.
La inversión del sujeto pasivo se aplica en el suministro con instalación de calderas si se realiza en edificaciones de nueva construcción o en procesos de rehabilitación. No se aplica en suministros con instalación en edificaciones ya terminadas que no sean fruto de una rehabilitación. Las operaciones de mantenimiento o asistencia técnica, consideradas aisladamente, no están sujetas a esta regla por no ser ejecuciones de obra.
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