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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens exerçant une activité de clinique dentaire est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en tant que communauté de biens et non société civile ayant un objet commercial et une personnalité juridique fiscale, elle doit être imposée selon le régime d'attribution de revenus.
Cuestión planteada Si la sociedad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades
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