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Une professionnelle de la fabrication de marbre s'interroge sur la déductibilité de la TVA pour un véhicule mixte adaptable à son activité. La DGT précise que, si le véhicule est utilisé pour le transport de matériaux ou d'outils, la présomption d'affectation est de 50 %, mais un pourcentage supérieur peut être justifié si l'usage exclusif pour l'activité est démontré.
Cuestión planteada Deducibilidad de las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido soportadas en su adquisición.
Los vehículos mixtos se presumen afectados al 50% de la actividad empresarial, salvo que se destinen al transporte de mercancías (bienes objeto de comercio), caso en el que la presunción es del 100%. El contribuyente puede acreditar un grado de afectación distinto al presunto mediante medios de prueba admitidos en Derecho. La deducibilidad de gastos relacionados, como combustible o reparaciones, depende de la afectación de dichos consumos a la actividad, independientemente de la afectación del vehículo.
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