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Un particulier s'interroge sur les modalités de liquidation de la TVA lors de l'acquisition d'un bien immobilier aux enchères publiques, n'ayant pas la qualité d'entrepreneur ou de professionnel. La DGT précise que, l'acquéreur n'étant pas un assujetti, le mécanisme d'autoliquidation ne s'applique pas et le promoteur est tenu de facturer la taxe.
Cuestión planteada Forma de liquidar el Impuesto sobre el Valor Añadido, al no ser el adquirente un empresario o profesional que pueda emitir factura.
La entrega de bienes por parte de un promotor es una actividad empresarial sujeta a IVA. Al no tener el adquirente la condición de empresario o profesional, no procede la inversión del sujeto pasivo prevista en el artículo 84.1.2º.e) de la Ley 37/1992. Por tanto, el promotor debe cumplir con las obligaciones de devengo, ingreso y repercusión del impuesto en factura al comprador.
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