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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Nouveaux guides sur les dernières évolutions fiscales et d'immigration en Espagne.
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Outils pratiques pour des décisions éclairées.
Un associé d'une société de conseil fiscal s'interroge sur l'assujettissement de ses services à la TVA. La DGT répond que l'assujettissement dépend d'une analyse au cas par cas de l'indépendance de l'activité.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios efectuados por los socios.
Para determinar si los servicios de un socio están sujetos al IVA, se debe analizar si existe una relación de dependencia o subordinación. La sujeción requiere que el socio ordene medios propios y no esté sometido a los criterios organizativos de la sociedad. Se debe valorar si el socio asume el riesgo económico mediante una retribución ligada a resultados y si responde frente a terceros. Si el socio utiliza medios principales de la sociedad y carece de autonomía, la relación se califica como laboral y no está sujeta al impuesto.
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