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Le demandeur s'interroge sur le fait de savoir si l'attribution des biens d'un trust britannique génère l'impôt sur les successions ou si la transmission a eu lieu antérieurement. La DGT répond qu'en l'absence de reconnaissance du trust en Espagne, la transmission est considérée comme directe du constituant au bénéficiaire au moment du décès.
Cuestión planteada - Si la adjudicación de los bienes del "trust" al consultante hace que se cumpla el hecho imponible del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones o, por el contrario, los bienes ya se entendieron transmitidos con la aportación de los mismos al "trust" o en su defecto, con el fallecimiento del "settlor" en 2016.
España no reconoce la figura del trust, por lo que se aplica la transparencia fiscal y las relaciones se consideran directas entre aportante y beneficiario. La transmisión de bienes del settlor al beneficiario se considera una adquisición mortis causa que devenga el impuesto el día del fallecimiento. El beneficiario residente en España es el sujeto pasivo por obligación personal. Podrán aplicarse las bonificaciones y reducciones por parentesco si se cumplen los requisitos.
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