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Une entité a demandé si la cession d'actions de son portefeuille propre à des personnes physiques, afin de leur permettre d'accéder au statut d'utilisateur, est assujettie à la TVA. La DGT précise que, si la société agit en tant qu'entrepreneur ou professionnel, l'opération est assujettie à l'impôt mais exonérée en raison de sa nature d'opération financière.
Cuestión planteada Tributación del Impuesto sobre el Valor Añadido de la cesión de acciones objeto de consulta.
La transmisión de acciones queda sujeta al IVA si quien las transmite tiene la condición de empresario o profesional. No obstante, dicha operación estará exenta siempre que las acciones no sean representativas de mercaderías, no aseguren el uso o disfrute de un bien inmueble, ni sean valores no admitidos a negociación en mercado secundario oficial cuya transmisión pretenda eludir el impuesto por la transmisión de inmuebles.
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