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Una empresa consulta si un bastón ergonómico de fibra de carbono para personas con movilidad reducida puede tributar al tipo reducido del 10%. La DGT responde que no es aplicable dicho tipo reducido y que debe tributar al 21%.
Question posée : Le taux d'imposition applicable, au regard de la taxe sur la valeur ajoutée, aux livraisons de ce type de produit.
El tipo reducido del 10% se aplica a equipos médicos y productos de apoyo que, por sus características objetivas, estén diseñados para aliviar o tratar deficiencias para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales. El bastón objeto de consulta no se encuentra incluido en la relación de bienes del apartado octavo del Anexo de la Ley del IVA. Por tanto, las entregas de dicho bastón tributan al tipo general del 21%.
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