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Le demandeur s'interroge sur la possibilité d'utiliser la valeur d'un bien immobilier en Allemagne, établie par l'administration allemande, comme valeur d'acquisition pour l'IRPF, ainsi que sur la possibilité de déposer une déclaration complémentaire de l'ISD déjà prescrite. La DGT répond qu'il n'est pas possible d'utiliser ladite valeur étrangère ni de modifier la valeur de l'ISD en raison de la prescription.
Cuestión planteada En caso de venta del inmueble, si podría considerarse como valor de adquisición el valor determinado por la Administración tributaria alemana y si podría presentarse una declaración complementaria del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones español dónde se refleje el referido valor aunque corresponda a un impuesto prescrito.
El valor real para el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones es el declarado por el contribuyente si no ha sido objeto de comprobación por la Administración española mediante los medios de la LGT. No se puede adoptar el valor de la Administración alemana porque este se rige por normativa y procedimientos distintos a los del artículo 57 de la LGT. Por tanto, para el IRPF, el valor de adquisición de un bien adquirido por herencia debe ser el que resulte de aplicar las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, sin poder atribuirse el valor determinado por la Administración alemana.
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