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La consultante demande si les appareils Happy legs et Manos sanas, destinés à la réduction de lésions ou de malformations internes, peuvent bénéficier du taux réduit de 10 %. La DGT répond que ces produits ne figurent pas dans la catégorie des biens soumis au taux réduit et doivent être taxés au taux général.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El tipo reducido del 10% se aplica a productos que, por sus características objetivas, estén diseñados para aliviar o tratar deficiencias para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales. No obstante, los aparatos denominados Happy legs y Manos sanas no se consideran incluidos en la categoría de aparatos destinados a la reducción de lesiones o malformaciones internas del Anexo de la Ley. Por tanto, tributan al tipo impositivo general del 21%.
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