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Une question a été posée pour savoir si, dans le cadre d'une garde partagée, le mineur doit être domicilié à la même adresse que le parent effectuant la déclaration conjointe. La DGT précise que l'un ou l'autre des parents peut opter pour l'imposition conjointe, indépendamment du lieu de domiciliation de l'enfant.
Cuestión planteada Si en los casos de guarda y custodia compartida, el niño debe estar empadronado en el mismo domicilio que el progenitor con el que haga declaración conjunta en el ejercicio, o por el contrario no tienen por qué estar empadronados ambos en el mismo domicilio.
En supuestos de guarda y custodia compartida, la opción de tributación conjunta puede ejercitarla cualquiera de los dos progenitores, independientemente del lugar donde esté empadronado el menor. El otro progenitor puede optar por declarar de forma individual. Si ambos progenitores presentasen a la vez la declaración conjunta con el hijo, la Administración podrá regularizar la situación.
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