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Le demandeur s'interroge sur la fiscalité de la constitution d'un usufruit temporaire sur un bien immobilier au profit de son enfant pour une durée de 10 ans. La DGT répond que cette opération génère des revenus du capital immobilier qui doivent être évalués au prix du marché ou, à défaut, par l'imputation de revenus prévue à l'article 85 de la LIRPF.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La constitución de un usufructo, vitalicio o temporal, sobre un inmueble genera un rendimiento del capital inmobiliario que debe valorarse a precio normal de mercado. Si el cesionario es un pariente hasta el tercer grado, el rendimiento neto no podrá ser inferior al resultado de las reglas de imputación del artículo 85 de la LIRPF. La acreditación de la gratuidad de la donación evita la presunción de retribución del artículo 6.5, pero obliga al cómputo de la renta imputada durante la vigencia del usufructo. La extinción del usufructo por fin del plazo no supone una nueva adquisición para el propietario.
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