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Un contribuable s'interroge sur le fait de savoir si l'indemnité pour incapacité temporaire versée par une mutuelle et l'allocation chômage versée par le SPEE constituent un ou deux employeurs. La DGT détermine qu'il s'agit de deux employeurs distincts, chacun possédant sa propre personnalité juridique.
Cuestión planteada Existencia de uno o dos pagadores en 2022 a los efectos de determinar su obligación de declarar por el IRPF.
La mutua de accidentes y el Servicio Público de Empleo Estatal son dos pagadores distintos porque cada uno es una persona jurídica independiente. El límite para la obligación de declarar dependerá de los importes percibidos: si el segundo pagador supera los 1.500 euros, el límite de ingresos para no declarar es de 14.000 euros; si no los supera, el límite es de 22.000 euros.
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