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Une société demande comment classifier la gestion de l'approvisionnement en eau lors de ses phases de captage et de distribution. La DGT détermine que le captage relève de la rubrique 161.2 et la distribution de la rubrique 161.4.
Cuestión planteada Clasificación en las Tarifas del Impuesto sobre Actividades Económicas.
La captación de agua desde el medio físico hasta su puesta a disposición se clasifica en el epígrafe 161.2. La distribución de agua para núcleos urbanos, incluyendo la entrega en puntos de distribución municipal en alta presión, se clasifica en el epígrafe 161.4 por semejanza según la regla 8ª de la Instrucción.
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