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Une question a été posée pour savoir si les montants au titre des frais de bouche et d'hébergement peuvent être exonérés de l'IRPF. La DGT répond que l'exonération des indemnités de frais ne s'applique qu'aux revenus du travail présentant des caractères de dépendance et d'altérité, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il existe une participation de 50 % au capital social.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal que, a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, debe darse a los importes que se satisfacen en concepto de gastos de manutención y estancia.
La exención de dietas del artículo 9 del RIRPF se aplica únicamente a rendimientos del trabajo con notas de dependencia y ajenidad. En el caso de socios con una participación del 50% en el capital social, no se consideran estas notas y se entiende que existe una ordenación por cuenta propia de medios de producción. Por tanto, los importes percibidos se consideran rendimientos de actividades económicas y no rendimientos del trabajo.
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