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Une coopérative s'interroge sur l'assujettissement à l'IAE de l'activité de cession de logements et de services à ses membres, ainsi que sur les rubriques applicables. La DGT précise que la gestion de services et la location de logements sont imposables, contrairement à la promotion immobilière destinée à un usage propre.
Cuestión planteada Se plantea si la actividad prestada a los socios está sujeta al impuesto, y en su caso, en que rúbricas tiene que matricularse.
La actividad de cesión de viviendas a socios y la prestación de servicios de asistencia social integral supone la ordenación de medios y recursos para la distribución de servicios, configurando el hecho imponible del IAE. La promoción de edificaciones no tributa si se realiza para uso propio o alquiler, ya que no tiene como fin la distribución de bienes o servicios. La cooperativa debe darse de alta en el epígrafe 861.1 por el alquiler de viviendas y en el grupo 952 si presta servicios de asistencia social a personas mayores o dependientes.
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