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Une citoyenne belge résidant en Espagne et travaillant pour la mission diplomatique de Belgique à Madrid s'interroge sur ses obligations déclaratives. La DGT détermine que, bien qu'elle soit résidente fiscale en Espagne, ses rémunérations pour services rendus à l'État belge peuvent être imposées en Espagne sous réserve du respect des conditions prévues par la Convention.
Cuestión planteada Consulta sobre su obligación de declarar en España
Según el Convenio entre España y Bélgica, las remuneraciones por funciones públicas pagadas por un Estado solo tributan en ese Estado, salvo que el beneficiario sea residente del otro Estado y tenga la nacionalidad de este último sin poseer la del Estado pagador. En este caso, al ser nacional belga y residente en España, sus rentas del Estado belga están exentas en España. No obstante, debe tributar por su renta mundial y patrimonio en España como residente.
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