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Le demandeur s'interroge sur l'éligibilité des sommes perçues dans le cadre d'une assurance collective de retraite à la réduction de 30 % applicable aux revenus irréguliers. La DGT conclut que ces prestations ne peuvent bénéficier de ladite réduction.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar a todas las cantidades percibidas de este seguro la reducción del 30 por ciento prevista para los rendimientos irregulares en la Ley 35/2006.
Las prestaciones por jubilación e invalidez de contratos de seguro colectivo que instrumenten compromisos por pensiones (art. 17.2.a.5ª LIRPF) se integran como rendimientos del trabajo. Según el artículo 18 de la Ley 35/2006, los rendimientos previstos en el artículo 17.2.a.5ª quedan excluidos del ámbito de aplicación de la reducción del 30 por ciento. Por tanto, no resulta aplicable dicha reducción a estas cantidades.
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