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Une entreprise de transport via application informatique a demandé si les pourboires versés volontairement par les utilisateurs aux chauffeurs étaient assujettis à la TVA. La DGT répond par la négative, car il n'existe aucune contrepartie pour un service.
Question posée : Si le paiement desdits pourboires serait soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Les pourboires ne font pas partie de la base imposable de la TVA car ils ne constituent pas la rémunération d'une prestation de services. Pour qu'une opération soit onéreuse, il doit exister un lien direct où la rémunération est la contrepartie du service. S'agissant de versements volontaires et unilatéraux sans montant fixe, il n'existe aucun accord ni lien nécessaire entre le service et l'argent remis.
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