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Une AIE s'interroge sur la possibilité de ne pas imputer ses bases imposables négatives à ses associés afin de les compenser elle-même ultérieurement. La DGT répond que l'imputation aux associés est obligatoire conformément à la réglementation en vigueur.
Cuestión planteada Si en virtud del artículo 43.1.b) apartado tercero de la LIS es posible la no imputación de bases imponibles negativas de la AIE a sus socios con la previsión de compensación con bases imponibles positivas en futuros ejercicios
Las bases imponibles negativas de una AIE se imputarán a sus socios residentes en territorio español o no residentes con establecimiento permanente en el mismo. Esta imputación debe realizarse en la proporción que resulte de los estatutos de la agrupación y a quienes ostenten los derechos económicos de socio el día de la conclusión del período impositivo.
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