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Une association à but non lucratif s'interroge sur son régime fiscal. La DGT précise qu'en l'absence de statut d'utilité publique, le régime des entités partiellement exonérées s'applique, impliquant que les revenus issus d'activités économiques sont assujettis à l'impôt.
Cuestión planteada
Las entidades sin ánimo de lucro no incluidas en la Ley 49/2002 son entidades parcialmente exentas. Estarán exentas las rentas de su objeto o finalidad específica que no sean actividades económicas. Si la asociación realiza una actividad económica (ordenación de medios de producción o recursos humanos para producir o distribuir bienes o servicios), sus rendimientos y las subvenciones para financiarlos estarán sujetos al Impuesto sobre Sociedades. Los gastos imputables a la actividad económica serán deducibles y el tipo de gravamen será del 25%.
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