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Un associé et administrateur s'interroge sur la fiscalité de ses services rendus à la société ainsi que sur l'usage d'un véhicule de fonction. La DGT détermine que, sous réserve de remplir certains critères, ses revenus constituent des revenus d'activité économique et non des revenus du travail.
Cuestión planteada Se consulta la tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la retribución correspondiente a los servicios prestados por el socio referidos a la sociedad, teniendo en cuenta la nueva redacción dada al artículo 27 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la Ley 26/2014.
En IRPF, las retribuciones por el cargo de administrador son rendimientos del trabajo. Los servicios prestados al margen del cargo serán rendimientos de actividad económica si el socio está en el RETA y la actividad de la sociedad es de servicios profesionales. El uso particular de un vehículo de la sociedad se valora por su valor normal de mercado como actividad económica en especie. Para el IVA, la sujeción depende de si el socio actúa con independencia o subordinación, analizando sus medios, remuneración y responsabilidad.
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