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La question porte sur l'assujettissement de la constitution d'un usufruit viager consécutive à un décès à la taxe sur la plus-value municipale. La DGT précise que la constitution génère bien l'impôt, tandis que l'extinction de l'usufruit par le décès de l'usufruitier ne constitue pas une transmission et n'est donc pas imposable.
Cuestión planteada Si la constitución del usufructo vitalicio está sujeta al Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana.
La constitución de un derecho real de usufructo vitalicio es un hecho imponible del IIVTNU al ser un derecho real de goce limitativo del dominio. Sin embargo, la extinción del usufructo por muerte del usufructuario no constituye una transmisión de propiedad ni de derechos reales, sino una recuperación de facultades por parte del nudo propietario. Por tanto, la consolidación del dominio pleno tras la muerte del usufructuario no está sujeta al impuesto.
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