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Un associé et administrateur s'interroge sur la fiscalité de ses services rendus à la société ainsi que sur l'usage d'un véhicule de fonction. La DGT détermine que, sous réserve de remplir certains critères, ses prestations constituent des revenus d'activités économiques et non des revenus du travail.
Cuestión planteada Se consulta la tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la retribución correspondiente a los servicios prestados por el socio referidos a la sociedad, teniendo en cuenta la nueva redacción dada al artículo 27 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la Ley 26/2014.
Las retribuciones por funciones de administrador son rendimientos del trabajo. Los servicios profesionales prestados a la sociedad serán rendimientos de actividad económica si la actividad está en la Sección Segunda del IAE, el socio está en el RETA o mutualidad, y la sociedad se dedica a servicios profesionales. El uso de vehículo de la sociedad para fines particulares se valorará por su valor normal de mercado como rendimiento de actividad económica en especie. La sujeción al IVA dependerá de si existe independencia o subordinación, analizando las condiciones de trabajo, remuneración y responsabilidad.
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