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Une consultante s'interroge sur la fiscalité de la vente d'objets et d'effets personnels d'occasion via un site internet. La DGT précise que si la vente est effectuée par des particuliers sans activité professionnelle, elle n'est pas soumise à la TVA mais est assujettie aux droits de mutation (ITPAJD).
Cuestión planteada Tributación de las operaciones descritas.
La venta de objetos y enseres personales y familiares no está sujeta al IVA si se realiza al margen de una actividad empresarial o profesional. No obstante, al no estar sujeta al IVA, estas transmisiones onerosas realizadas por particulares quedan sujetas al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados. El adquirente debe liquidar este impuesto basándose en el valor real de los bienes.
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