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Une entreprise sollicite une précision sur le taux de TVA applicable aux loupes grossissantes destinées au secteur sanitaire. La DGT détermine que seul le taux réduit s'applique aux dispositifs faisant l'objet d'une correction optique pour l'usage de personnes présentant des déficiences sensorielles.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las entregas de dichas "gafas-lupas de aumento".
El tipo reducido del 10% se aplica a equipos médicos diseñados para aliviar o tratar deficiencias y para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales. En el caso de las gafas-lupas, solo aquellas que sean objeto de graduación cumplen esta condición objetiva. El tipo impositivo general es del 21% salvo que se cumplan estos requisitos.
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