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Un salarié a demandé si le coût du régime spécial auprès de la Sécurité sociale, pris en charge par son entreprise après un licenciement collectif, était déductible. La DGT répond que si l'obligation de cotiser incombe à l'employeur, cela n'a aucune incidence sur l'IRPF du salarié.
Cuestión planteada Deducibilidad fiscal de los importes del coste del convenio con la Seguridad Social ingresados en los ejercicios 2015, 2016 y 2017.
Las cotizaciones al convenio especial que corresponden al empresario no computan como ingresos ni como gastos deducibles para el trabajador. Si el empresario paga las cuotas, el trabajador no puede deducirlas, pero tampoco se consideran rendimiento íntegro. Si el trabajador realiza el pago de dichas cotizaciones, entonces sí podrá computar el gasto deducible según el artículo 19.2 a) de la LIRPF.
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